Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Un chien dans ma vie dont le siège social est situé au 74 chemin de l’orée, 37330 Château la Vallière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 83259546600018 ci-après dénommée « Un chien dans ma vie » et gérant le site https://unchiendansmavie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://unchiendansmavie.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un chien dans ma vie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://unchiendansmavie.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Un chien dans ma vie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://unchiendansmavie.fr de la société un chien dans ma vie. La société Un chien dans ma vie se réserve le droit de modifier à tout moment ses services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (durée, but, prix). La vente des services présentés dans le site https://unchiendansmavie.fr est destinée uniquement aux personnes ayant déjà effectué un cours individuel.

Article 3. Tarifs
Les prix sont en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. La société Un chien dans ma vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://unchiendansmavie.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Un chien dans ma vie propose à l’acheteur de commander et régler ses services, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement carte bleue : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander. Il indique ses coordonnées (email, nom, nom de son chien, numéro de téléphone), et clique sur réserver puis passer au paiement. Ensuite, l’acheteur choisit de payer par carte bancaire via link ou google pay. Si
• Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander. Il indique ses coordonnées (email, nom, nom de son chien, numéro de téléphone), et clique sur réserver puis passer au paiement. Ensuite, il entre le code « ESPECES » pour régler la commande au moment de l’exécution du service et valide la commande.

Cette étape propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

La livraison du service s’effectue le jour indiqué sur la commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Un chien dans ma vie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Un chien dans ma vie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un chien dans ma vie, 74 chemin de l’orée, 37330 Château la vallière ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unchiendansmavie.fr soit par téléphone au 0621707979.

Article 5. Rétractation
L’acheteur doit informer Un chien dans ma vie (par mail ou téléphone uniquement) de sa volonté de se rétracter dans les 72h minimum avant l’exécution du service. Si la demande d’annulation intervient dans les 72h qui précèdent l’exécution du service, le remboursement ne sera pas possible.

Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la réservation d’activité. En fonction des aléas de la météo ou de problématiques autres (évènement exceptionnel, travaux…) ce lieu pourrait être modifié. Amélie Clert vous informera au plus tôt de ces changements mais ne pourra être tenue responsable.

Article 7. Responsabilité
Lors des activités collectives, vous êtes responsables de la gestion de votre chien tant que vous le tenez en laisse / longe ou qu’il est en liberté. Amélie Clert ne sera tenue pour responsable des dommages causés par votre chien que si c’est elle qui le tient attaché. Ainsi, vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité des autres chiens et personnes de la balade collective ou que vos croiserez. Si votre chien risque de causer des dommages aux autres, vous devez vous prémunir de ceux ci en utilisant les moyens nécessaires (muselière, longe) et ne doit pas être lâché.

Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://unchiendansmavie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un chien dans ma vie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel
La société Un chien dans ma vie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il est amené à transmettre pour commander des articles sur le site https://unchiendansmavie.fr. Celles-ci servent uniquement à traiter et acheminer la commande de l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un chien dans ma vie, 74 chemin de l’orée, ou par mail à contact@unchiendansmavie.fr. L’acheteur a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Tours.